Le Projet de Loi sur la Réforme Judiciaire en RDC est Inconstitutionnel

Facebooktwitterlinkedin

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 26 Juin 2020

Washington, DC(English Version) Un projet de loi sur la réforme judiciaire en cours d’examen au Parlement de la République Démocratique du Congo (RDC) tente de saper l’autonomie du pouvoir judiciaire. S’il est adopté, le pouvoir judiciaire devra répondre au le ministre de la Justice, un poste politique du pouvoir exécutif. La Constitution de la RDC stipule que chaque branche du gouvernement est autonome. Par conséquent, s’il était adopté, le projet de loi modifierait la structure essentielle de la République. Les révisions constitutionnelles sont également illégales pendant un état d’urgence, comme la pandémie actuelle de COVID-19. De nombreux Congolais affirment que si ce projet de loi est adopté, il mettrait un terme aux progrès réalisés par le pouvoir judiciaire et soutenu par le président de la RDC, Felix Tshisekedi, pour lutter contre la corruption.

Ntama Bahati, Analyste Politique de Africa Faith and Justice Network, originaire de la RDC, qui a travaillé sur les questions de bonne gouvernance et de réformes anti-corruption au cours des 13 dernières années, a fait la déclaration suivante:

«Nous reconnaissons le bon travail de certains juges pour traduire en justice ceux qui étaient au-dessus des lois. Alors que des jugements récents ont rendu des millions de dollars au trésor publique de la RDC, si le pouvoir judiciaire perd son autonomie, il ne pourra plus poursuivre les fonctionnaires corrompus et la RDC ne pourra pas récupérer des milliards de dollars de fonds volés.

«Il est essentiel que le pouvoir judiciaire de la RDC reste autonome afin qu’il puisse faire son travail sans ingérence d’autres branches du gouvernement. Tout affaiblissement du pouvoir judiciaire contraire à la Constitution de la RDC est un affaiblissement du pays dans son ensemble. La justice n’est pas pour quelques-uns – elle est pour tous les Congolais.

«La RDC est en état d’urgence en raison de la pandémie de COVID-19. Il est impensable que les parlementaires légifèrent pour permettre la corruption et le détourner des fonds publics et les fonds d’aide COVID-19 de continuer, au lieu de préparer la relance économique après la pandémie. »

###

L’Africa Faith & Justice Network (AFJN) est une coalition confessionnelle et non partisane de 29 communautés religieuses d’hommes et de femmes basées aux États-Unis. Inspirée par l’Évangile et informée par l’enseignement social catholique, l’AFJN cherche à éduquer et à plaider pour des relations justes avec l’Afrique et à travailler en partenariat avec les peuples africains alors qu’ils s’engagent dans la lutte pour la justice, la paix et l’intégrité de la création. www.afjn.org

###

Disponible pour une entreview:

Ntama Bahati, Analyste Politiques

bahati@afjn.org | (m) 847-334-3614

Print Friendly, PDF & Email